Politique de Confidentialité

L’adresse de notre site internet est : https://www.mairie-vitracsurmontane.fr/.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site mairie-vitracsurmontane.fr, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la mairie de Vitrac-sur-Montane ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment via les formulaires de contact. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en envoyant un courriel à mairie-vitracsurmontane.fr.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site mairie-vitracsurmontane.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est dispensé de déclaration à la CNIL conformément à la délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Collecte des données personnelles

Le site peut être amené à collecter les renseignements suivants : Nom, Prénom, Adresse électronique, Numéro de téléphone.

Les renseignements personnels collectés sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre l’utilisateur et le site Web.

Aucune donnée bancaire et financière, ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’utilisateur lors de son expérience sur le site.

La mairie de Vitrac-sur-Montane s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire.

Dans certains cas, il est possible pour l’utilisateur d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

Les renseignements personnels peuvent être collectés par le biais de :

  • Formulaire de contact
  • Formulaire de demande de démarches administratives
  • Formulaire d’inscription aux actualités du site

La mairie de Vitrac-sur-Montane utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les informations communiquées par l’utilisateur sont strictement nécessaires à l’exécution des services par la mairie.

Ces données seront utilisées pour les finalités suivantes :

  • Statistiques et mesures d’audience (via Google Analytics)
  • Contact
  • Gestion du site internet

 

Cookies

La navigation sur le site mairie-vitracsurmontane.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services, notamment les espaces réservés. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Si l’utilisateur dépose un commentaire sur le site mairie-vitracsurmontane.fr, il lui sera proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour son confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations s’il dépose un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

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