Démarches Administratives

Pour plus d’informations sur vos démarches, vous pouvez consulter le site internet https://www.correze.gouv.fr/Demarches-administratives

La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d’identité (CNI) et les passeports.

En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.

Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n’importe quelle commune équipée d’un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.

Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr

Mariages et PACS :

Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.

Décès :

Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.

Demandes d’actes:

Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.

Demande d’acte d’état civil:







J’ai lu et accepte la politique de confidentialité du site

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d’immatriculation.

Les demandes de certificat d’immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

Carte grise – certificat d’immatriculation : Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr. Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la recharge de votre voiture pour la climatisation ou la réparation d’un autre problème comme la courroie de distribution, plus d’information sur ce guide, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr. Pour votre certificat d’immatriculation, si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobiles… ). Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription…) vous devez prendre l’initiative de la demande.

Inscription sur les listes électorales:
Inscription d’office à 18 ans
Nouvelle inscription
Déménagement
Citoyen européen
Carte électorale

Opérations de vote:
Déroulement du scrutin
Vote d’un Français de l’étranger
Vote par procuration

Élections et référendums:
Européennes
Présidentielle
Législatives
Régionales et départementales
Municipales
Référendum

Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s’il habite à l’étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?

Tous les jeunes Français ayant atteint l’âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

Comment se faire recenser ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.

Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

Où se faire recenser ?

  • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
  • au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Quelles pièces fournir ?

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
  • un livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Quand se faire recenser ?

Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.

Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

Quels sont les effets du recensement ?

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.

Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet également l’ inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité.

Vous serez sanctionné par le fait .

  • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
  • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.

Service Public

Question-réponse

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?

Vérifié le 09 août 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vacances scolaires 2023-2024 : métropole
Vacances scolaires 2023-2024 : métropole

Métropole

Vacances scolaires 2023-2024

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Dans les zones A, B et C, les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai 2024 et le samedi 11 mai 2024.

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Mardi 5 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances d'hiver

Du samedi 17 février au lundi 4 mars 2024

Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024

Du samedi 10 février au lundi 26 février 2024

Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024

Vacances de printemps

Du samedi 13 avril au lundi 29 avril 2024

Du samedi 20 avril au lundi 6 mai 2024

Du samedi 6 avril au lundi 22 avril 2024

Du samedi 27 avril au lundi 13 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Vacances scolaires 2023-2024 : départements d'Outre-Mer (Dom)

Départements d'outre-mer (Dom)

Vacances scolaires 2023-2024

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Guadeloupe

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances de Carnaval

Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024

Vacances de Pâques

Du jeudi 28 mars 2024 au lundi 15 avril 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Martinique

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances de Carnaval

Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024

Vacances de Pâques

Du samedi 23 mars 2024 au lundi 8 avril 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Guyane

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances de Carnaval

Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 mars 2024

Vacances de Pâques

Du samedi 20 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Réunion

Rentrée des élèves

Jeudi 17 août 2023

Vacances après 1re période

Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023

Vacances d'été austral

Du mardi 19 décembre 2023 au lundi 22 janvier 2024

Vacances après 3e période

Du samedi 2 mars 2024 au lundi 18 mars 2024

Vacances après 4e période

Du samedi 4 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Mayotte

Rentrée des élèves

Mercredi 23 août 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 16 décembre 2023 au lundi 15 janvier 2024

Vacances de février

Du samedi 24 février 2024 au lundi 11 mars 2024

Vacances de Pâques

Du samedi 27 avril 2024 au lundi 13 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vacances scolaires 2024-2025 : métropole
Vacances scolaires 2024-2025 : métropole

Métropole

Vacances scolaires 2024-2025

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 30 mai 2025 et le samedi 31 mai 2025.

*Informations non connues

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 2 septembre 2024

NC*

Vacances de la Toussaint

Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2024

NC

Vacances de Noël

Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025

NC

Vacances d'hiver

Du samedi 22 février au lundi 10 mars 2025

Du samedi 8 février au lundi 24 février 2025

Du samedi 15 février au lundi 3 mars 2025

NC

Vacances de printemps

Du samedi 19 avril au lundi 5 mai 2025

Du samedi 5 avril au mardi 22 avril 2025

Du samedi 12 avril au lundi 28 avril 2025

NC

Vacances d'été

Samedi 5 juillet 2025

NC

 À noter

Les dates des vacances scolaires 2024-2025 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Simulateur
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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vacances scolaires 2025-2026 : métropole
Vacances scolaires 2025-2026 : métropole

Métropole

Vacances scolaires 2025-2026

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.

*Informations non connues

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

NC*

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025

NC

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

NC

Vacances d'hiver

Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026

Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026

Du samedi 21 février au lundi 9 mars 2026

NC

Vacances de printemps

Du samedi 4 avril au lundi 20 avril 2026

Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026

Du samedi 18 avril au lundi 4 mai 2026

NC

Vacances d'été

Samedi 4 juillet 2026

NC

 À noter

Les dates des vacances scolaires 2025-2026 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

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