Démarches Administratives

Pour plus d’informations sur vos démarches, vous pouvez consulter le site internet https://www.correze.gouv.fr/Demarches-administratives

La mairie de Vitrac sur Montane ne délivre pas les cartes d'identité (CNI) et les passeports.

En Corrèze, 10 communes sont équipées de dispositif de recueil des empreintes et de stations biométriques : Ussel, Egletons, Tulle, Uzerche, Argentat, Treignac, Brive, Beaulieu, Objat et Malemort.

Les usagers devront donc faire leur demande de CNI et de passeport dans n'importe quelle commune équipée d'un tel dispositif. Il est nécessaire de leur téléphoner pour prendre les renseignements et rendez-vous au préalable.

Une pré-demande en ligne est possible sur le site internet service-public.fr

Mariages et PACS :

Les mariages et PACS sont enregistrés à la mairie par l’officier d’état civil. Les futurs époux ou pacsés doivent se renseigner 3 mois avant auprès de la mairie pour constituer le dossier avec les documents utiles. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la mairie par tout moyen à votre convenance.

 

Décès :

Suite à la déclaration médicale du médecin, le décès doit être déclaré à la mairie du domicile du défunt par un proche ou un agent des pompes funèbres.

 

Demandes d’actes:

Les demandes d’actes d’état civil (naissances, mariages, décès) devront être obligatoirement formulées par écrit (courrier papier ou électronique) avec photocopie de la carte d’identité.

 

Demande d'acte d'état civil:

    J'ai lu et accepte la politique de confidentialité du site

    La Préfecture ne reçoit plus aucune demande liée à la carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation.

    Les demandes de certificat d'immatriculation peuvent se faire de 2 façons :

    Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...) vous devez prendre l'initiative de la demande.

     

    Inscription sur les listes électorales:
    Inscription d'office à 18 ans
    Nouvelle inscription
    Déménagement
    Citoyen européen
    Carte électorale

     

    Opérations de vote:
    Déroulement du scrutin
    Vote d'un Français de l'étranger
    Vote par procuration

     

    Élections et référendums:
    Européennes
    Présidentielle
    Législatives
    Régionales et départementales
    Municipales
    Référendum

    Tout Français doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou du consulat s'il habite à l'étranger). Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

    Qui est concerné ?

    Tous les jeunes Français ayant atteint l'âge de 16 ans, les filles comme les garçons.

    Comment se faire recenser ?

    Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l'un de ses parents.

    Si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

    Où se faire recenser ?

    • à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
    • au consulat ou à l'ambassade de France, si le jeune réside à l'étranger.

    Que faut-il déclarer ?

    Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :

    • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d'usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
    • votre adresse,
    • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

    Quelles pièces fournir ?

    • une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française)
    • un livret de famille

    Il n'est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

    Si le jeune est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté , il doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

    Quand se faire recenser ?

    Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l'anniversaire.

    Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française.

    Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.

    Régularisation

    Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

    Quels sont les effets du recensement ?

    À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l'âge de 25 ans.

    La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.

    En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.

    Suite du recensement

    Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.  

    Après le recensement, il est donc nécessaire d'informer les autorités militaires de tout changement de situation.

    Le recensement permet également l' inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation à une cérémonie de citoyenneté (si la mairie en organise).

    Défaut de recensement

    En cas d'absence de recensement dans les délais, vous êtes en irrégularité. 

    Vous serez sanctionné par le fait .

    • de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
    • de ne pas être inscrit sur les listes électorales à 18 ans,
    • de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d'État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple) avant l'âge de 25 ans.

    Service Public

    Fiche pratique

    Covid-19 : quelles sont les démarches si vous êtes positif ?

    Vérifié le 02 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

    Vous avez été testé positif à la Covid-19. Nous vous guidons dans les différentes démarches à faire.

    Si votre test à la Covid-19 est positif, vous devez vous isoler et réaliser, pendant cette période d'isolement, un test antigénique ou RT-PCR.

    Que vous soyez un adulte ou un enfant de moins de 12 ans, les règles d'isolement sont les mêmes.

    Mais vos conditions d'isolement varient selon que vous avez un schéma vaccinal complet ou non.

    Les conditions pour attester d'un schéma vaccinal initial complet varient selon le vaccin administré.

    • S'agissant du vaccin COVID-19 Vaccine Janssen, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une dose de vaccin ARN messager qui suit une 1re injection du vaccin Janssen.
    • S'agissant des autres vaccins, le schéma initial est complet 7 jours après l'administration d'une 2e dose.

    Certains vaccins ne sont pas autorisés par la Commission européenne ou ne sont pas reconnus par l'Agence nationale de sécurité des médicaments. Pour autant, ils sont autorisés par l'Organisation mondiale de la santé. Pour ceux-là et à condition que toutes les doses requises aient été reçues, le délai est de 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin ARN messager bénéficiant d'une telle autorisation ou reconnaissance.

    Pour que le schéma demeure complet, un rappel peut être nécessaire.

    Si vous n'êtes pas vacciné, vous devez suivre les mêmes règles d'isolement qu'une personne ayant un schéma vaccinal incomplet.

     À noter

    pour assurer la continuité des prises en charge dans le secteur sanitaire et médico-social, vous pouvez être dispensé d'isolement si vous êtes asymptomatique ou peu symptomatique. Si vous êtes concerné, rapprochez-vous de votre établissement employeur.

    • Vous devez :

      • vous isoler strictement pendant 7 jours pleins après la date du début des symptômes ou de la date de prélèvement du test positif
      • réaliser un test antigénique ou un test RT-PCR le 5e jour.
      • Si votre test antigénique est positif, vous devez confirmer le résultat par un test RT-PCR.

      • Si le test est négatif, et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement au bout de 5 jours

        Si le test est positif, vous devez poursuivre l'isolement jusqu'au 7e jour. Vous n'aurez pas de nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

      • Vous devez poursuivre l'isolement jusqu'au 7e jour, sans nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

    • Vous devez :

      • vous isoler strictement pendant 10 jours maximum après la date du début des symptômes ou de la date de prélèvement du test positif,
      • réaliser un test antigénique ou RT-PCR au 7e jour après la date du début des symptômes ou de la date du prélèvement du test positif.

      Si vous avez de la fièvre à la fin de l'isolement, il est préférable que vous contactiez votre médecin traitant.

      En effet, il vaut mieux attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour mettre fin à son isolement.

      Si vous avez des difficultés à respirer, vous devez immédiatement appeler le 15 (ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes).

      Il est recommandé de respecter les gestes barrières (port du masque et mesures d'hygiène) durant les 7 jours qui suivent la sortie d'isolement du cas positif.

      • Si votre test antigénique est positif, vous devez confirmer le résultat par un test RT-PCR.

      • Si le test est négatif, et en l'absence de symptômes depuis 48 heures, il est possible de mettre fin à l'isolement le 7e jour.

        Si le test est positif, l'isolement doit être poursuivi jusqu'au 10e jour sans nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

      • Vous devez poursuivre l'isolement jusqu'au 10e jour sans nouveau test à réaliser à la sortie de l'isolement.

     À noter

    Il est recommandé de respecter les gestes barrières (port du masque et mesures d'hygiène) durant les 7 jours qui suivent la sortie d'isolement.

    Que vous soyez salarié ou agent public, vous devez déclarer, auprès de l'Assurance maladie, votre maintien à domicile.

    Vous n'avez pas besoin de solliciter votre médecin traitant.

    Cet arrêt de travail est sans délai de carence.

      À savoir

    Si besoin, c'est votre médecin traitant qui vous prescrira une prolongation de votre arrêt de travail.

    Service en ligne
    Déclaration de maintien à domicile - Coronavirus (Assurance maladie)

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

    Dès que vous avez connaissance de votre positivité à la Covid-19, vous devez informer les personnes avec qui vous avez été récemment en contact pour qu'elles puissent procéder à un test et, si besoin, s'isoler.

    Devenu cas contact, votre entourage doit suivre plusieurs démarches.

    Partenaires Institutionnels

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